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Cahiers d'histoire, 1(31), p. 11

DOI: 10.7202/1011674ar

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La médiation judiciaire au Québec, un exemple de droit en réseau ?

Journal article published in 2012 by Jean-Yves Lagasse de Locht
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Abstract

La production et l’application des normes juridiques ont subi de multiples transformations qui peuvent être lues à la lumière de l’émergence de nouveaux modes de gouvernance étatique. Ces mutations ont fait constater à plusieurs théoriciens du droit que l’image de la pyramide associée à l’architecture de la théorie générale du droit ne tenait plus tout à fait debout et perdait de sa pertinence, au point que certains aient proposé un nouveau paradigme pour la construction architecturale du droit : le réseau. L’auteur interroge ces déplacements avec l’émergence de la médiation judiciaire au Québec et sa potentielle transformation de la fonction de juger.